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Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles
entre Instinct Project et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué
par le biais du site marchand de instinct-project.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique
une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par Instinct Project.

Instinct Project se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande
par l’acheteur et figurant en ligne sur le site www.instinct-project.com au moment de la commande.



Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Instinct Project.
Ce sont des produits haut de gamme pour la plupart façonnés par la main de l'homme pouvant
présenter des différences en fonction de leur fabrication.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Instinct project apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire
au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site,
ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré
par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation,
soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Instinct Project qui procédera, le cas échéant,
soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer
une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs
qui peuvent varier avec les reflets de la lumière et des écrans.



Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande;
tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Instinct Project se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de disponibilité.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.



Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et à Monaco.
Les livraisons sont effectuées uniquement dans ces zones géographiques. Les délais d'expédition et de livraison
affichés sont donnés à titre indicatif et ne concerne que la France métropolitaine.

Pour toute autre aire géographique, l’acheteur doit faire une demande spécifique à Instinct Project,
qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.



Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :


Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;


 Remplir son panier en ligne;


Valider sa commande après l’avoir vérifiée;


Effectuer le paiement dans les conditions prévues;


Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



Rétractation et Retours

Un mail sera adressé à : hello@instinct-project.com,
pour information, précisant les causes du retour, les produits concernés, le numéro de commande.

Les clients particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour
du ou des produits neufs, dans leur emballage d’origine, accompagné du numéro de commande, au vendeur pour échange
ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour, à l’adresse suivante :


Instinct Project
S.A.S.U Freedom Process
2 rue Gérard Paoli
50350 Donville-les-Bains


Les produits en soldes ou en promotions ne sont ni repris, ni échangés.

Aucun remboursement ne sera effectué.



Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.

 
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire,
lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client
reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire
à Instinct Project vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Instinct Project constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.



Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues.

Pour toutes autres aires géographiques, l’acheteur doit faire une demande spécifique à la société Instinct Project qui seulement après accord
sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Instinct Project.
En cas de dommage pendant le transport, (colis endommagé ou déjà ouvert, produit manquant), toutes les réserves
doivent être formulées auprès du transporteur et à Instinct Project dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit, par tous moyens.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de livraisons Instinct Project
ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, celles-ci n’étant pas de son fait. 
Instinct Project s'engage à traiter chaque commande et à la remettre au transporteur choisi par le client dans un délai de 3 jours ouvrables maximum.



Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Instinct Project se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Instinct Project.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.



Archivage - Preuve

Instinct Project archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de Instinct Project seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.



Règlement des litiges et  réclamations

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
En cas de difficulté ou de réclamation lors d’une commande, le client peut s’adresser
au Service Client afin de trouver une solution amiable.


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© Crédits photos : Félix Dol Maillot / Mannequin : Gaby Devitry / Make up : Fanny Maurer

Direction Artistique : www.freedomprocessstudio.com
Réalisation du site : KEYNET

L'ensemble des éléments intellectuels (concepts, originalité du nom, des créations) et opérationnels (principe, matériaux utilisés, mode de fabrication, savoir-faire)
de ce site est protégé juridiquement et confidentiel. Dépositaire : Instinct Project / Marque de Freedom Process. En cas de non réalisation totale ou partielle du concept
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Date d'édition du site : Juin 2017